Nuntiavit - conditions générales de vente

Conditions générales de vente

I - Paiement et conditions de paiement

1- Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Nuntiavit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

2- Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard / Mastercard et Visa internationales.

Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. NUNTIAVIT N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

3- Sécurisation des paiements

Pour toutes ses transactions, Nuntiavit fait appel à l'opérateur "Paypal".

II - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

III - Livraison

Les produits sont livrables par les services de "La Poste". Nuntiavit décline toute responsabilité quant au mauvais acheminement des marchandises.

Nuntiavit n'est pas responsable des délais et retards de livraison imputables à son transporteur.

Nuntiavit ne garantit aucun délais de livraison.

IV - Libraires Professionnels

Les produits des éditions Nuntiavit sont diffusés et distribués en France, en Belgique, en Suisse, et au Canada francophone par AVM-Diffusion aux conditions habituelles de la profession. Pour tout renseignement ou commande, veuillez vous adresser directement à AVM-Distribution, ZAC des Charmes - BP 49 - 71601 Paray-le Monial Cedex - 03 85 81 95 95 (Distribution) ou 01 58 10 74 92 (Diffusion) - libraires@avm-diffusion.com - avm-diffusion.com


Cas particulier du site www.nuntiavit.org

Informations confidentielles

Nuntiavit s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de Nuntiavit.

Protection de la vie privée

Nuntiavit respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Nuntiavit s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par Nuntiavit.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site nuntiavit.org sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site nuntiavit.org. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Nuntiavit.

La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site nuntiavit.org, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.